Depuis le début de l’année 2009, toute personne proposant un logement à la vente datant de plus de 15 ans doit disposer d’un état de l’installation électrique. C’est ce qu’on appelle plus couramment le diagnostic électrique. Cette mesure a été imposée au regard des dégâts que peut provoquer une installation domestique non sécurisée.
Tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic d’une installation électrique
Késako ?
Le diagnostic électrique, ou diagnostic électricité, est une partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Ce dossier est remis à chaque nouvel acquéreur lors de la vente d’un logement et reprend l’ensemble des diagnostics auxquels le logement a été soumis.
Une installation électrique domestique non sécurisée peut être un danger pour les occupants. Ainsi, le diagnostic électricité est là pour déterminer l’ « état de santé » de l’installation. Il permet, de ce fait, à tout acquéreur d’acheter une habitation en toute connaissance de cause en ce qui concerne l’électricité.
Ce que dit la loi
Selon les réglementations, tout bâtiment résidentiel dont la date de construction est de plus de 15 ans doit faire l’objet d’un diagnostic électrique pour être mis en vente. Cela est également valable pour les bâtiments dont l’installation électrique n’a pas été remise aux normes depuis ce même délais. Cette obligation va aussi s’étendre aux logements locatifs à partir du 1er juillet 2017.
Le diagnostic électrique doit être réalisé par un opérateur certifié par un organisme accrédité. Ce document est valable pendant 3 ans à compter de la date de réalisation du diagnostic.
Combien ça coûte ?
Le coût dépend avant tout du diagnostiqueur et de la surface habitable du logement. Pour un appartement de taille moyenne, le prix du diagnostic électrique varie en général entre 55€ et 150€. À ce tarif peuvent venir s’ajouter des frais de déplacement notamment lorsque l’habitation est située dans un lieu excentré. Il est conseillé de se renseigner, en amont, sur le prix exact auprès de plusieurs diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Quels sont les points abordés dans un diagnostic électrique ?
Dans l’ensemble du diagnostic, pas loin de 87 points sont contrôlés. Pour être plus précise, le diagnostiqueur vérifie l’ensemble des locaux d’une habitation (dépendances comprises) afin de contrôler l’état de l’ensemble de l’installation électrique et de son niveau de conformité aux normes en vigueur.
Ainsi, le diagnostiqueur prend connaissance du respect minimal des exigences suivantes :
- Facilité d’accéder au disjoncteur de branchement
- Installation d’au moins un différentiel 30 mA au sein du tableau électrique
- Protection de chaque circuit électrique par un disjoncteur divisionnaire adapté à la section des conducteurs
- Présence d’une liaison équipotentielle et le respect des différentes zones d’une salle d’eau ou d’une salle de bain au niveau des équipements électriques
- Absence totale de matériel électrique endommagé présentant un danger de sécurité pour le logement et ses occupants
- Tout conducteur doit être protégé par une gaine ICTA, un conduit, une moulure, etc. en matière isolante
À noter que pour la réalisation du diagnostic électrique, aucun meuble et matériel ne nécessite d’être déplacé. Le contrôle s’effectue sur l’état visuel du logement.
Infographie : le diagnostic électrique illustré
Obtenez une version agrandie de l’infographie en cliquant sur l’image.
Le diagnostique de l’habitation et ses dépenses énergétique s sont des éléments à prendre en compte lorsque d’une vente ou un achat immobilier